LES RICHES À LA RESCOUSSE

Depuis quelques années, tant aux États-Unis qu’en Europe la taxation de la richesse suscite beaucoup d’intérêt pour diverses raisons :

•  Les gouvernements sont aux prises avec des problèmes d’endettement et de déficit budgétaire;
• le vieillissement des populations fait en sorte que les rendements de l’impôt sur le revenu des particuliers et des taxes à la consommation devraient régresser au cours des prochaines années ;
•  les inégalités de richesse ont beaucoup cru depuis 1980, notamment sous l’effet de la hausse prononcée des valeurs financières.

S’inscrivant dans cette tendance, Québec solidaire (QS) s’est engagé dans la présente campagne à imposer au taux de 1 % la partie de la richesse nette des ménages qui dépasse 25 millions $ et de 2 % pour celle qui dépasse 100 millions $. Se fondant sur une étude de l’IRIS, QS estime que cette mesure toucherait 4 000 ménages et générerait des revenus fiscaux annuels de 5 G $ à partir de la 4^e année de sa mise en application.

La richesse

Selon les cas, la richesse peut être désignée sous d’autres appellations : actifs, capital, patrimoine, fortune. En outre, dans la culture populaire et dans les médias, la richesse est souvent confondue avec le revenu alors que ce sont deux notions distinctes. Le revenu est ce qu’on gagne sur une période donnée (ex. salaire horaire, revenu annuel) alors que la richesse est ce que l’on possède à un moment donné (ex. la valeur de nos placements au 31 décembre). Les deux sont reliés puisque les revenus, s’ils sont suffisants, peuvent produire de la richesse (ex. achat d’une maison) et que la richesse peut produire différents types de revenus: loyers, droits d’auteur, intérêts, dividendes, gains en capital, etc.

La richesse peut prendre différentes formes à l’intérieur de deux grandes catégories selon qu’elle est de nature financière (monnaie, cryptomonnaie, dépôts bancaires,  actions, obligations, rentes et autres titres financiers)  ou non financière ( maisons, résidences secondaires, bâtiments, équipement de production, propriété intellectuelle, or, œuvres d’art, pièces de collection, voitures et autres biens durables, etc.).

La taxation de la richesse n’est pas une notion nouvelle. La richesse non financière est déjà taxée au Québec de façon directe par les taxes municipales et scolaires et, indirectement, par l’impôt sur les revenus de location et sur les gains provenant de la vente de résidences secondaires ou de biens usagés. La richesse financière est aussi imposée indirectement par l’impôt sur les revenus de placement et sur les gains en capital. Pendant longtemps, les héritages ont été taxés, mais le gouvernement fédéral a aboli en 1972 ce qu’on désignait comme des droits de succession pour les remplacer par l’impôt sur les gains en capital de la personne décédée. Le Québec a aboli ses propres droits de succession en 1985.

Un engagement mal défini

Les données sur la richesse sont rares et peu détaillées. C’est notamment le cas de la distribution des ménages par niveaux de richesse.

Statistique Canada a publié des données par quintile de richesse nette au Québec. Ces données estimaient à 2,3 millions $ en 2023 la richesse médiane du 20 % des ménages québécois ayant le plus haut niveau de richesse. Une fois enlevé les dettes de 0,5 million $ du ménage médian, sa richesse nette s’établissait à 1,8 million $. On est loin du seuil de 25 millions $ retenus par QS pour sa nouvelle taxe. Faute de mieux, on doit présumer que la répartition de la richesse médiane du quintile supérieur entre différentes catégories d’actifs donne un aperçu de cette répartition chez les ménages disposant d’une richesse supérieure à 25 millions $. Cette répartition est la suivante :

• Actifs financiers : 46,9 %
  • Régimes de retraites : 31,0 %
  • Dépôts, fonds de placement, CELI : 9,9 %
  • Actions : 3,9 %
  • Obligations : 0,3 %
  • Autres actifs financiers :  1,8 %
• Actifs non financiers : 53,1 %
  • Biens immobiliers : 33,7 %
  • Véhicules et autres actifs non financiers : 5,6 %
  • Capitaux propres dans des entreprises : 13,8 %.

QS n’a pas précisé s’il visait toutes ces catégories d’actifs ou si, comme plusieurs médias l’ont compris, il se limitait aux actifs aisément liquidables, soit principalement les dépôts bancaires, les fonds de placement, les comptes CELI, les actions et les obligations. C’est la solution la plus facile à mettre en œuvre mais sa mesure ne s’appliquerait alors qu’à environ 17 % de la valeur de la richesse des ménages visés. Cette proportion serait sans doute sans plus élevée pour les fortunes de 25 millions $ et plus mais il est impossible de savoir dans quelle proportion. En d’autres termes, à moins que QS ne dispose de données d’autres sources, sa proposition repose sur des assises fragiles et il n’est pas sûr que les revenus fiscaux qu’elle générerait soit à la hauteur de ce qui est escompté dans le cadre financier.

Difficultés et effets indésirables

L’imposition des actifs financiers les plus liquides pose quand même certaines difficultés d’élaboration et de mise en œuvre puisque, sauf erreur, les agences de revenu ne savent pas quelle est la valeur de ces actifs que détient chaque ménage et encore moins leur valeur nette. Des systèmes et des effectifs devraient être mis en place pour assurer la collecte des informations nécessaires, ce qui réduirait d’autant les recettes nettes pour le gouvernement.

L’imposition de la richesse immobilière risque quant à elle de se heurter à de fortes objections. Non seulement cette richesse est déjà taxée mais un impôt additionnel pourrait accentuer la crise du logement en décourageant la construction d’appartements locatifs. Par ailleurs, les actifs peu ou pas liquides ne génèrent pas tous des revenus. Il s’agit d’une richesse qui n’est accessible qu’au moment au moment de son aliénation par son propriétaire. Pour acquitter ce qu’ils doivent au fisc, certains propriétaires pourrait devoir s’endetter ou vendre des actifs à perte. En fait, même les titres financiers les plus liquides peuvent devoir être vendus à perte. Ce serait le cas si la vente doit se faire pendant une période de hausse des taux d’intérêt qui fait baisser la valeur des actions et des obligations. Un problème du même ordre résulterait des pénalités touchant la liquidation avant terme de dépôts bancaires ou d’autres titres financiers.

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Par l’impôt, la TVQ, la contribution au Fonds des services de santé et différents autres droits, les ménages québécois contribuent pour 100 milliards $ au budget du gouvernement du Québec. Si la cible de 5 milliards $ de revenus supplémentaires visés par la proposition de QS, le fardeau fiscal qui est déjà le plus élevé du continent serait majoré de 5 %. Une telle surcharge apparaîtrait particulière odieuse à ceux qui y verrait une 3^e taxe touchant l’argent ayant déjà été imposé au niveau du salaire gagné et à celui des revenus d’intérêts ou de dividendes. Et pour couronner le tout, ce même argent serait taxé une 4^e fois sur les gains de capital résultant de la vente d’actions.

Par ailleurs, il est permis de douter qu’un ajout aussi important que 5 % au revenus fiscaux du gouvernement soit possible à partir d’une base de contribuable aussi restreinte. Les 4 000 ménages riches visés par QS ne représentent en effet que 0,1 % des quelque 4 millions de ménages québécois.  

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La taxation de la richesse aurait aussi l’effet indésirable de décourager l’épargne puisqu’elle en diminuerait sensiblement les rendements. Ainsi, une taxe de 1 % sur des obligations rapportant 3 % d’intérêts en diminuerait le rendement du tiers. Pour cette raison, cette taxation pourrait susciter un déplacement de l’épargne vers des actifs non taxés dans l’éventualité où certains actifs peu ou pas liquides en étaient exemptés. Il en résulterait une perte de financement pour les entreprises et les gouvernements au profit de l’acquisition d’actifs non productifs (ex. œuvres d’art, maisons de campagne, voitures de luxe). Pour d’autres, il s’agira plutôt d’un encouragement à l’émigration ou à l’évasion fiscale.

Conclusions

La taxation de la richesse est une mesure très attrayante à première vue pour un gouvernement désireux de trouver de nouvelles sources de financement tout en s’attaquant aux inégalités de richesse.

En pratique cependant, cette mesure se heurte à des difficulté et à des inconvénient qui en réduisent l’intérêt et la rentabilité éventuelle. Aussi, l’adoption d’une proposition comme celle avancée par Québec solidaire ne devrait pas se faire sans une évaluation beaucoup plus approfondie à savoir si vraiment « Taxer les grandes fortunes, c’est possible », voire même souhaitable.

Crédit image: Québec solidaire

NOTE: Ce billet est le 2e d’une série de quatre sur le thème des cadres financiers électoraux.