Étendre le marché du carbone au reste du Canada

Le contrat social

Note: Cet article a fait l’objet d’une publication le 12 janvier 2026 dans le journal Le Devoir. Voir l’article

Un contrat social est une convention tacite passée entre les membres d’une société et le gouvernement dans le but de protéger les droits de l’ensemble de cette société. Le concept permet de justifier une conception de l’État basée sur l’engagement collectif. [1] Il permet aussi de justifier l’intervention des gouvernements dans différents domaines.

La mise en place des politiques publiques peut être interprétée comme étant conforme à l’expression de ce contrat et à son acceptation par la population. Dans le cas précis de la protection de l’environnement, un gouvernement démocratiquement élu peut intervenir si la population accepte tacitement d’assumer le coût de la dépollution, moyennant le droit et le bénéfice futur de vivre dans un environnement sain.

Or, depuis l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, on ne peut que constater un net recul des efforts pour la protection de l’environnement. Le retrait des États-Unis, la première économie du monde, a eu un effet boule de neige sur l’engagement des autres pays. Le Canada a aussi suivi le pas puisqu’il semble même vouloir encourager le développement et la consommation des énergies fossiles.

Comme résultat, actuellement, le Québec et la Californie se retrouvent isolés avec leur marché du carbone. [2] C’est un peu comme si le contrat social avait été rompu, et qu’il avait eu pour effet de pénaliser les premiers protagonistes.

Le coût de l’énergie verte est un coût transitoire

Pourtant, l’intervention en matière d’environnement est d’autant plus justifiable que le prix à payer pour réduire et même éliminer la pollution est transitoire. Nos efforts commençaient d’ailleurs à rapporter des bénéfices réels avant l’élection de Trump.

C’est que l’utilisation des technologies vertes se fait de plus en plus à des coûts comparables ou inférieurs à ceux des autres modes de production d’énergie à base de carbone. [3] On le voit d’ailleurs par le développement de l’énergie éolienne et solaire, la progression importante de l’électrification des transports à travers le monde.  À force de patience et en maintenant des efforts soutenus, nous pourrions nous diriger vers une diminution encore plus importante des coûts de production des énergies vertes, notamment, à des niveaux systématiquement inférieurs à ceux à base de carbone.  Investir dans les technologies vertes peut rapporter gros pour notre société et véritablement contribuer à la croissance, tout en assurant sa décarbonation.  Les bénéfices sont durables et inestimables à long terme.

La rupture

Mais le contrat social ne peut répondre à des intérêts particuliers (Jean-Jacques Rousseau) [4] comme par exemple des producteurs de pétrole.  Il doit servir l’ensemble de la collectivité. En corollaire de cette prémisse, on estime que des politiques contradictoires dans une même entité, dans un même pays, ne peuvent soutenir l’essence même d’un tel contrat.  Il existe plusieurs exemples canadiens.  

Ainsi, au Québec, le prix de l’essence coûte maintenant beaucoup plus cher que dans les autres provinces, une différence de près de 20 sous le litre.  [5] Cette différence s’explique en grande partie par la décision du gouvernement fédéral d’éliminer la taxe sur l’essence dans le reste du Canada, mais pas au Québec qui a son propre système de plafonnement et d’échanges. Elle se répercute sur les coûts de transport au Québec par rapport aux autres provinces, sur le prix des marchandises en magasin et sur les coûts de production des entreprises.

Cette rupture crée une injustice pour la population du Québec, même si les sources de revenus du marché du carbone profitent à l’État québécois. La population assume un coût supérieur, bien qu’il soit transitoire. Le Québec s’en trouve discrédité par les désavantages créés sur son économie, bien qu’il ne soit pas la seule région responsable de la production des GES.  

Parmi les autres contradictions, mentionnons aussi les subventions octroyées par le gouvernement canadien aux pétrolières de l’ouest canadien, l’élimination des plafonds d’émission des GES autorisés pour ces mêmes entreprises qui sont parmi les principales responsables des GES, [6] le non-respect par l’Alberta du prix plancher canadien sur le carbone industriel. [7]À l’autre bout du pays, ici au Québec, nous subventionnons la transition énergétique par le fonds vert, en allant donc exactement dans le sens contraire.

Manque soutien

Le manque de soutien au secteur environnemental est ce qui explique à mon avis la faible acceptabilité sociale par la population des autres provinces. Celle-ci (sauf celle peut-être de la Colombie-Britannique) n’a pas été suffisamment informée de la profitabilité et de la nécessité d’investir dans la transition énergétique. La population ne perçoit peut-être pas le lien de cause à effet entre les feux de forêt, les inondations et les cas climatiques extrêmes et la consommation des hydrocarbures. Elle ne perçoit pas non plus la rentabilité des mesures de transition énergétique qui ne se produira pleinement que dans l’avenir.  Elle n’y voit qu’un moyen détourné du gouvernement de prélever des impôts supplémentaires.   Le fameux contrat social est donc rompu.  

Étendre le marché du carbone au reste du Canada, la seule solution

L’une des solutions envisagées serait que, par équité, Québec soit compensé par le fédéral pour ses efforts en matière environnementale, comme par exemple pour combler la différence du prix de l’essence.

Mais, pour des raisons de compétences constitutionnelles, les transferts fédéraux sont versés dans le Fonds consolidé du Québec, et rien n’indique que Québec soit disposé à utiliser cette somme pour l’environnement. D’autre part, le gouvernement du Québec collecte lui-même les sommes générées par le marché du carbone.

L’autre solution est d’étendre le marché du carbone du Québec et de la Californie au reste du Canada. Son avantage est qu’il n’est pas perçu comme une taxe par la population. Il est beaucoup moins contestable parce qu’il est basé sur la complicité des autres gouvernements et l’effort collectif qui dépasse les limites des juridictions.

Il s’agirait ici de rétablir le contrat social en rendant la situation plus équitable pour tous.

Louis Bellemare

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[1] Définition de contrat social, La Toupie

[2] Historique – marché du carbone (WCI INC.), CPEQ

[3] 91 % of New Renewable Projects Now Cheaper Than Fossil Fuels Alternatives, IRENA (International Renewable Energy Agency)

[4] Du contrat social, Jean-Jacques Rousseau

[5] Prix de détail moyens, mensuel, essence et mazout, par géographie, Statistiques Canada, Tableau : 18-10-0001-01 (anciennement CANSIM 326-0009)

[6] Ottawa va faire sauter le plafond d’émissions pour les secteurs du pétrole et du gaz

[7] Ottawa a laissé l’Alberta bafouer ses lois climatiques, déplore Steven Guilbeault, Le Devoir

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1. Comment le marché du carbone affecte l’économie du Québec
   a) Pour les entreprises
   Mécanisme de base

• Les grandes émettrices doivent détenir des droits d’émission, achetés aux enchères ou sur le marché secondaire.
• Le prix du carbone (par tonne de ) devient un coût de production supplémentaire.
• Si elles réduisent leurs émissions, elles ont besoin de moins de droits, donc elles économisent.
  Impacts économiques possibles :
• Hausse des coûts pour les secteurs intensifs en carbone (ciment, acier, chimie, raffineries, transport).
• Pression sur les marges : soit elles absorbent le coût, soit elles le refilent aux clients (prix plus élevés).
• Incitation à investir dans :
• l’efficacité énergétique,
• l’électrification,
• les procédés moins polluants.
• Risque de fuite de carbone : certaines entreprises très exposées à la concurrence internationale pourraient envisager de produire ailleurs si le coût carbone est trop élevé.
  Mais au Québec, l’électricité est largement décarbonée (hydro), ce qui limite le choc pour plusieurs secteurs.
  b) Pour les ménages
  Le marché du carbone québécois touche indirectement les ménages via :
• le prix de l’essence,
• le prix de certains biens transportés ou produits dans des secteurs soumis au système.
  Conséquences :
• Perte de pouvoir d’achat à court terme (essence plus chère, biens plus chers).
• Effets potentiels sur les choix :
• véhicules plus sobres ou électriques,
• recours plus fréquent au transport collectif,
• localisation résidentielle (moins loin, moins dépendante de l’auto).
  C’est là que l’auteur parle d’injustice : les Québécois paient plus cher que les autres Canadiens pour un effort climatique qui n’est pas partagé.

1. Le différentiel de prix de l’essence et la compétitivité
   L’article mentionne un écart d’environ 0,20 $ par litre entre le Québec et le reste du Canada.
   Économiquement, ça implique :

• Transport routier plus coûteux pour les entreprises québécoises (camions, livraison).
• Prix des marchandises potentiellement plus élevés en magasin.
• Pression sur certains secteurs :
• agroalimentaire (transport des denrées),
• industrie forestière,
• manufacturier qui expédie à l’extérieur.
  Sur un marché national intégré, une province où les intrants (comme le carburant) coûtent plus cher peut :
• perdre des parts de marché,
• voir certains investissements se déplacer vers des provinces où les coûts sont plus faibles.
  C’est le cœur de l’argument de “désavantage compétitif” du texte.

1. Les recettes du marché du carbone : coût ou opportunité?
   Le Québec ne fait pas que “payer plus” : il encaisse aussi.

• Le système de plafonnement et d’échange génère des recettes d’enchères qui vont au Fonds vert (ou son équivalent actuel).
• Ces sommes servent à financer :
• des projets d’électrification,
• de l’efficacité énergétique,
• des programmes pour entreprises et ménages.
  Économiquement, c’est ambigu :
• Côté négatif : coût direct sur certains secteurs et sur les ménages.
• Côté positif :
• investissements publics qui stimulent l’activité (construction, transport, innovation),
• réduction de la dépendance aux importations d’hydrocarbures,
• gains d’efficacité à long terme.
  On peut voir le marché du carbone comme un transfert interne : on taxe les activités polluantes et on réinvestit dans les activités moins polluantes. Si c’est bien fait, ça peut être neutre ou même positif pour la croissance à moyen/long terme.

1. Étendre le marché du carbone à tout le Canada : effets économiques
   L’idée centrale de l’article est là. Qu’est-ce que ça impliquerait, économiquement, si tout le Canada adoptait le marché Québec–Californie (WCI) ?
   a) Pour le Québec

• Réduction du désavantage compétitif :
• les entreprises des autres provinces seraient soumises aux mêmes coûts carbone,
• le prix de l’essence y augmenterait, réduisant l’écart avec le Québec.
• Marché plus large :
• plus de participants = plus de liquidité,
• prix du carbone potentiellement plus stable,
• plus d’opportunités d’échanges de droits.
• Renforcement de la position du Québec :
• expertise institutionnelle,
• attractivité pour les investissements verts.
  b) Pour les autres provinces
• Hausse des coûts énergétiques :
• surtout dans les provinces très dépendantes du pétrole et du gaz (Alberta, Saskatchewan),
• impact important sur certains secteurs (pétrole, gaz, agriculture, transport).
• Risque de redistribution sectorielle :
• certains secteurs fossiles en déclin plus rapide,
• montée de secteurs liés à la transition (renouvelables, efficacité, électrification).
• Conflictualité politique :
• régions où l’emploi est très lié aux hydrocarbures subiraient un choc,
• pressions pour des compensations, des exemptions, etc.
  Économiquement, ce serait un énorme rééquilibrage des incitations : on taxerait plus uniformément le carbone partout, ce qui favoriserait les provinces déjà sobres, comme le Québec.

1. Taxe carbone vs marché du carbone : perception et réalité économique
   L’article dit que le marché du carbone est mieux accepté car il n’est pas perçu comme une taxe. D’un point de vue économique :

• Dans les deux cas (taxe ou marché), on met un prix sur le carbone.
• Les effets sur :
• les coûts de production,
• les prix à la consommation,
• les incitations à réduire les émissions, sont très similaires.
  La différence :
• Taxe carbone :
• prix du carbone fixé par le gouvernement,
• quantité d’émissions résultante incertaine.
• Marché du carbone (plafonnement et échange) :
• quantité d’émissions plafonnée,
• prix du carbone déterminé par le marché.
  Pour les entreprises, dans les deux cas, ça se traduit par un coût par tonne de . Pour l’économie, la distinction est donc plus politique que strictement économique.

1. Le point clé du commentaire de Cloutier : arbitrage entre climat et niveau de vie
   Cloutier met le doigt sur quelque chose de très économique :

En langage économique, ça veut dire :

• Les gens actualisent fortement le futur : ils donnent beaucoup plus de poids au présent qu’aux bénéfices futurs.
• Payer plus cher l’essence maintenant pour éviter des catastrophes climatiques dans 20–30 ans est difficile à accepter psychologiquement, même si c’est rationnel collectivement.
  Ça explique beaucoup :
• la résistance à la taxe carbone,
• la difficulté à maintenir des politiques climatiques ambitieuses,
• la tentation politique de reculer dès que le coût de la vie explose.

1. Synthèse des implications économiques
   En résumé :

• Pour le Québec aujourd’hui :
• coût réel en termes de prix de l’essence et de certains intrants,
• possible désavantage compétitif à court terme,
• mais opportunité de se positionner comme économie verte avec un système déjà en place et des recettes de transition.
• Pour le Canada si on étendait le marché :
• rééquilibrage des coûts entre provinces,
• choc économique plus fort dans les régions pétrolières,
• gains potentiels à long terme si les recettes sont bien utilisées (innovation, infrastructures, adaptation).
• Pour les ménages :
• tension permanente entre pouvoir d’achat immédiat et bénéfices climatiques futurs,
• d’où l’importance de redistribuer une partie des revenus (rabais, aides ciblées) pour rendre le système socialement acceptable.