Depuis quelques jours, plusieurs articles et reportages ont été publiés sur le péage routier en le proposant au problème de la dégradation de nos routes. Le constat est préoccupant. Près de 44% de nos routes sont en mauvais état ou en très mauvais état, et la situation semble empirer année après année. Selon un sondage Léger, 48 % des Québécois accepteraient qu’on impose du péage à la condition que les sommes perçues servent à financer la réparation des infrastructures routières. [1] Le gouvernement du Québec se dit ouvert à étudier la question.
Plusieurs points à considérer
Le problème est plus complexe qu’on ne le croit et doit être analysé selon plusieurs angles, et non uniquement en fonction du financement direct des infrastructures.
Sur le plan juridictionnel
La prévention et la réparation des nombreux nids de poule dans les régions de Montréal et à Québec (le principal problème actuellement) relèvent des municipalités et non du gouvernement du Québec. L’actuel ministre des transports peut vouloir étudier la question, mais devra se buter sur le très large contentieux du financement municipal. La juridiction ne lui donne pas le pouvoir d’imposer le péage pour le compte des municipalités et d’en prélever les revenus. Cette question juridictionnelle pose un problème qui est fort important.
Les coûts d’installation et de maintenance des installations de prélèvement du péage
Plusieurs routes sont encore financées de cette façon, comme par exemple l’A-30 au sud de Montréal, une alternative de contournement à l’autoroute métropolitaine. L’A-25 au nord qui traverse la rivière des Prairies. Ces routes développées en Partenariat Public-Privé imposent du péage non uniquement pour l’entretien mais aussi pour le financement de leur construction initiale. La nuance est importante.
En fait, l’instauration des systèmes pour prélever le péage est coûteuse et peut représenter jusqu’à 10 % des coûts de construction d’une nouvelle artère routière. Cette proportion est beaucoup plus élevée par rapport aux dépenses d’entretien, sans compter les coûts administratifs des réclamations.
Il serait tout à fait possible, comme il a déjà été envisagé, d’imposer un péage d’entrée sur le territoire de l’île de Montréal. Les sources de revenus pourraient être utilisées pour aider la Ville à entretenir son réseau routier. Mais, cette solution ne répondrait pas au problème de déficit de maintien d’actifs sur le réseau provincial. Par ailleurs, les sommes prélevées devront être attribuées aux municipalités de l’île de Montréal.
Dans le cas des circuits qui relèvent du gouvernement du Québec, des routes alternatives gratuites devront être accessibles, de sorte que la dérivation du trafic induit des routes à péage vers celles qui seraient gratuites contribuerait à accroître les coûts d’entretien de ces dernières. On ne ferait donc que déplacer le problème.
L’état des finances publiques du Québec
Le péage ne garantit pas nécessairement une amélioration du réseau routier parce que la cause peut être liée à des changements climatiques. Chose certaine, imposer encore plus de taxes, de tarifs et d’impôts aux contribuables n’est ni inspirant, ni original. Ayant abusé de cette solution simpliste dans le passé, nous sommes maintenant l’État le plus taxé d’Amérique du Nord.
On peut se demander si dans le passé les choix budgétaires les plus judicieux ont été faits par le gouvernement du Québec. Le Fonds des infrastructures terrestres, principal outil financier pour l’entretien et la modernisation du réseau routier, a-t-il été suffisamment provisionné ? Le déséquilibre fiscal existant entre Québec et les municipalités peut aussi expliquer le sous-financement des sommes investies en entretien au niveau local.
Ces constats nous amènent à considérer d’autres solutions que le péage. Peut-être serait-il plus simple de provisionner adéquatement ce Fonds et de réexaminer les choix budgétaires du gouvernement du Québec. Une amélioration du financement municipal pourrait certainement aider à régler les problèmes d’entretien des routes locales.
Compétitivité de l’économie québécoise
Nul doute que les coûts de transport peuvent avoir un impact considérable sur le développement économique et la compétitivité de l’économie québécoise. On le voit d’ailleurs depuis que le gouvernement fédéral a aboli la taxe sur l’essence, le prix du litre s’établit à près de 20 sous de moins en Ontario.
Les coûts de transport se répercutent sur le prix des biens dans les commerces de détail, sur l’industrie agricole, sur les prix de l’énergie, ce qui a amené une inflation plus forte au Québec. Ajouter encore des prélèvements sur le transport nuirait encore plus à la compétitivité de l’économie du Québec.
Conclusion
Souhaitons bonne chance au ministre des Transports du Québec, du moins jusqu’aux prochaines élections provinciales.
Louis Bellemare
[1] Retour des péages: l’idée fait son chemin à Québec | JDQ
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