Lorsque l’on parle d’éthique fiscal, on se réfère la plupart du temp au comportement de certains contribuables qui s’adonnent à l’évitement ou l’invasion fiscale. [1]Il y aurait lieu toutefois d’élargir le concept aux gouvernements eux-mêmes.
Ceux-ci imposent parfois des mesures totalement incohérentes et injustifiées allant à l’encontre de l’intérêt de la collectivité dans le seul but de renflouer les coffres de l’État. Ne devrait-il pas exister une sorte de code moral que les gouvernements devraient respecter en matière de fiscalité et de réglementation dans le but de protéger les contribuables, et non uniquement les entreprises?
On peut citer plusieurs exemples d’incohérence :
Pourquoi payer des taxes sur les taxes (double taxation) lorsqu’on achète de l’essence ? Une taxe n’est pas un bien ou un service produit et ne comporte aucune valeur ajoutée. [2]
- Pourquoi le gouvernement canadien impose la TPS sur les couches de bébé et articles d’allaitement, un fardeau fiscal supplémentaire aux plus démunis [3], alors que le gouvernement du Québec a aboli la TVQ sur ces produits en 2004.
- Pourquoi la taxe canadienne sur le carbone est-différente dans certaines provinces. Elle devrait à tout le moins être en cohérence avec le coût de production du carbone, ce qui n’est pas le cas. L’objectif ultime n’est-il pas de protéger l’environnement ? [4]
- Les gouvernements devraient-ils retourner aux contribuables les énormes gains que leur a apporté la TPS et la TVQ en raison de l’inflation ? Ceci n’est pas le cas actuellement.
- Plus récemment, le gouvernement du Québec a détourné un montant de 940 M$ offert par le gouvernement fédéral pendant la pandémie et destiné à l’éducation supérieure. Le gouvernement du Québec a estimé qu’il avait déjà fait suffisamment pour l’éducation supérieure. Personne ne sait comment l’argent du Fédéral a été dépensé (Des études sur le troisième lien, peut-être);[5]
- Le gouvernement du Québec impose un prix minimum sur l’essence, alors même qu’il est à son niveau des plus élevés. Cette politique, que seul le Québec applique en Amérique du nord interdit à tout détaillant de vendre son essence sous un seuil fixé par le Régie de l’énergie sous peine de poursuite de la part de concurrents. Elle apparaît totalement incohérente dans le contexte inflationniste que l’on vit actuellement. [6] [7] [8] [9]
On pourrait en mentionner beaucoup d’autres. Les gouvernements sont conscients de ces incongruités mais ne font rien par crainte de perdre des sources de revenus. Le coût social est assumé par les citoyens eux-mêmes qui se voient floués et pénalisés. Dans tous ces cas, il serait juste à mon avis de parler d’un problème d’éthique.
Comment résoudre ces problèmes d’incongruité ?
Évidemment, il serait utopique de prétendre résoudre tout, du même coup, puisque les politiques gouvernementales seront toujours sujettes à des incohérences. Mais, voici quelques suggestions qui pourraient améliorer la situation :
- Faire adopter une loi qui proposerait une charte sur l’éthique fiscale et réglementaire dans le but de protéger les contribuables et consommateurs. Cette charte prévoirait certains principes à être respectés.
- Sous l’égide du vérificateur général du Québec, créer un poste de commissaire à l’éthique fiscale et réglementaire dont le but serait de faire part au gouvernement des incohérences et incongruités de la fiscalité et de la réglementation, qu’elles soient nouvelles ou anciennes. Ce commissaire à l’éthique fiscale et réglementaire aurait le pouvoir de proposer au parlement l’étude de certaines mesures jugées abusives envers les contribuables et les consommateurs.
- Une évaluation périodique des mesures fiscales devrait être effectuée afin de juger de leur raison d’être, leurs impacts et leur pertinence. Le parlement pourrait être saisi de telles mesures abusives.
Louis Bellemare
[1] Note : L’évitement fiscal est le résultat de mesures prises pour réduire l’impôt et qui, bien que conformes à la Loi, vont à l’encontre de l’objectif et de l’esprit de la Loi. L’évasion fiscale est le fait d’ignorer délibérément une partie précise de la Loi.
[2] 25ième rapport annuel de la transparence fiscale à la pompe, page 7
[4] 25ième rapport annuel sur la transparence fiscale à la pompe, Fédération canadienne des contribuables, page 8
[5] Le gouvernement Legault a détourné 940 millions $.
[6] Loi sur la régie de l’énergie. Ch. R-6.01, art. 58.1
[7] 25ième rapport annuel sur les taxes sur l’essence, FCC
[8] Le prix minimum de l’essence coûte cher aux automobilistes
[9] L’abolition du prix plancher sur l’essence réclamée au Québec
Ho boy…. par ou commencer ?! Un gouvernement est à l’image d’une entreprise, elle n’est pas là pour donner, mais pour prendre plus qu’elle ne vend, c’est le travail d’un bon CEO. Lorsque celui-ci est le décideur, celui qui fait les lois, on arrive à des résultats que vous mentionnez plus haut. Il est à croire que le système capitaliste dans lequel nous évoluons depuis tant d’années est arrivé à son paroxysme et qu’il doit être revu de fond en comble. Mais qui aura cette droiture pour remettre notre démocratie sur le droit chemin, sachant que nous sommes épiés par la planète entière et qui est prête à venir s’acharner sur nos faiblesses du moment où elle apparait ( car oui, la démocratie peut paraitre faible pour plusieurs lorsqu’elle bafoué tel que nous le constatons aujourd’hui ). Je crois que les gouvernements viendront en chercher dans nos poches, arbitrairement, oui, tant que nous serons capables de lui en fournir et qu’il ne sera pas un danger pour gagner ses élections.