Le cadre constitutionnel
Des procédures de destitution pourraient être entreprises contre le président américain si on considère qu’il agit contre les intérêts de la nation.
La Constitution américaine prévoit deux cas de figure. En premier lieu, le président peut être remplacé en vertu du 25e amendement s’il est jugé inapte à remplir ses fonctions. [1] Par ailleurs, l’article 2 de la section 4 prévoit que « le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront démis de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». [2]
Donald Trump a lui-même admis sa crainte d’être destitué en cas d’une majorité démocrate aux élections de mi-mandat. [3]Des cas de délits majeurs, conformément à l’article 2 du quatrième paragraphe de la Constitution, pourraient être considérés comme l’abus de pouvoir, d’obstruction à la justice, de violation de la loi, de l’usage du pouvoir présidentiel pour un intérêt personnel. [4]
On pourrait soupçonner Trump d’être responsable de la plupart de ces fautes.
Dans un tel scénario, la Chambre des représentants devra voter l’accusation et obtenir une majorité simple. Le Sénat devra pour sa part obtenir deux tiers des votes. [5]
Voici quelques exemples de faits graves
Le mépris du Congrès américain
Donald Trump a pris plusieurs décisions et signé plusieurs décrets sans obtenir l’assentiment du Congrès américain alors qu’il aurait dû le faire.
Ces abstentions pourraient constituer une offense suffisamment grave au Parlement américain et illustrent le mépris du président envers les parlementaires. Par exemple, la Cour suprême rendra bientôt une décision sur la constitutionnalité des tarifs douaniers imposés aux autres pays, alors que le Congrès n’a jamais été consulté. Or, l’article 1 de la Section 8 de la constitution confère au Congrès le pouvoir exclusif de réglementer le commerce avec les nations étrangères et de lever des taxes. [6]Les conséquences d’un jugement défavorable de la Cour suprême sur les tarifs douaniers pourraient être catastrophiques pour la situation budgétaire du gouvernement fédéral.
Autre exemple, plusieurs décrets présidentiels élargissent le pouvoir de la police de l’immigration (ICE) l’autorisant à arrêter toutes les personnes soupçonnées d’être sans papier, sans se limiter aux criminels. Or, selon plusieurs critiques, ces décrets auraient nécessité des modifications législatives impliquant l’assentiment du Congrès. [7]On connait maintenant les conséquences pour la population américaine qui se révolte un peu partout contre ICE.
Trump selon ses propres dires peut s’acharner à trouver d’autres moyens de contourner la loi. Mais, le président ne peut agir seul, ce qui constitue un abus de pouvoir et une entrave démocratique. L’instance suprême aux États-Unis demeure le Congrès, et non le président américain.
Le conflit d’intérêt
À plusieurs reprises, le président américain s’est retrouvé en situation de conflit d’intérêt, soit directement, soit par l’intermédiaire de son clan familial. Des évènements organisés avec certains milieux d’affaires et des projets de construction immobilière dans des pays étrangers laissent présager la possibilité de traitements de faveur.
Depuis l’élection de l’actuel président, la « Trump Organization » a négocié des ententes pour la construction de tours immobilières, de terrains de golf et de résidences de luxe un peu partout dans le monde, notamment au Vietnam, en Oman, en Inde, en Arabie saoudite et au Qatar, en profitant de l’influence du président américain. Celui-ci a par ailleurs accepté du gouvernement du Qatar un cadeau d’un Boeing 747-8 neuf de 400 millions de dollars US. [8] [9]
La fortune du président américain aurait plus que doublé depuis un an et serait évaluée à plus de 5 milliards de dollars américains grâce notamment à sa crypto-monnaie ($TRUMP) et son site web Truth Social. [10]
La sécurité nationale
L’attaque au Venezuela, l’intention révélée d’occuper militairement le Groenland, le mépris de la souveraineté des entités politiques et les multiples provocations envers des pays alliés ont suscité une rupture de confiance parmi les alliés traditionnels des États-Unis. [11]
Les provocations et les menaces du président américain ont eu pour effet de créer beaucoup d’insécurité et de compromettre l’équilibre de l’échiquier politique mondial. Les États-Unis se retrouvent isolés à travers le monde et la sécurité nationale est même compromise.
Le posture des autres pays
Ce ne sont que quelques exemples. Les motifs sont suffisamment sérieux et plusieurs élus démocrates ont réclamé la destitution du président américain.
La baisse de popularité du président pourrait donner une majorité suffisamment élevée aux démocrates, d’autant que plusieurs républicains voudraient aussi voir partir Donald Trump.
Étant donné le tort considérable infligé aux autres pays par les décisions et le comportement erratique du président, la communauté internationale pourrait aussi revendiquer son départ.
Ceci donnerait un argument de poids au Congrès américain et permettrait de rétablir la crédibilité des États-Unis à l’échelle internationale. L’article 2 de la section 4 de la Constitution américaine pourrait être évoqué, mais aussi le 25e amendement pour motif d’incompétence du président à remplir la fonction présidentielle.
[1] Comment fonctionne le 25iême amendement, qui permet d’écarter le président américain ? Libération
[2] Constitution annotated, article II Executive branch, Congress.gov
[3] Donald Trump prédit sa destitution en cas de défaite aux élections de mi-mandat, Radio-Canada
[4] ArtII.S4.4.1 Overview of Impeachable Offenses, Constitution annoted
[5] Destitution du président américain, une route parsemée d’embüches, Perspectives monde
[6] Droits de douane, en attente d’une décision historique de la Cour suprême, The conversation
[7] Trump contourne le Congrès : l’ICE devient une mac., Saviezvousque.net
[8] The white house cash cow : How Trump monetarizes his presidency through crypto, family ventures and foreign ties, The Insider
[9] Donald Trump n’a plus rien à offrir aux Américains, Le Journal de Québec
[10] Comment Trump est devenu le président le plus riche de l’histoire des États-Unis, GEO
[11] Après l’attaque du Vénézuela, des appels à la destitution de Donald Trump, Le Journal de Québec
Ca fait du bien de lire ce texte et ca donne de l’espoir ! Merci